J.O. 188 du 15 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670546A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 août 2006, M. Grassineau (Jean-François), administrateur civil hors classe, en position de service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), à compter du 13 juillet 2006.